- contrat de vente internationale
- договор международной купли-продажи
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Convention Des Nations Unies Sur Les Contrats De Vente Internationale De Marchandises — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un traité international proposant un droit international des contrats de vente, qui, au… … Wikipédia en Français
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un traité international proposant un droit international des contrats de vente, qui, au… … Wikipédia en Français
Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises — Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un… … Wikipédia en Français
Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un traité international proposant un droit international des contrats de vente, qui, au… … Wikipédia en Français
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un traité international proposant un droit international des contrats de vente, qui, au… … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
VENTE (DROIT DE LA) — On doute si la vente (l’achat vente: acquisition d’une chose par un prix, cession d’une chose pour un prix) a succédé au troc (chose contre chose) le jour où l’apparition de la monnaie, mesure des valeurs, permit de substituer une somme d’argent… … Encyclopédie Universelle